Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site internet Moove Smile & Fun est édité par la société :
- Dénomination sociale : MOOVE SMILE & FUN
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 1 000 €
- Siège Social : 856 Route Métropolitaine 118, 06610 La Gaude, France
- Numéro SIRET : 106 229 131 00011
- Numéro SIREN : 106 229 131
- RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 106 229 131
- Activité Principale (Code NAF / APE) : 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 16106229131
- Téléphone : 0602146739
- Adresse e-mail : renseignementsmsf@gmail.com
- Directrice de la publication : Caroline Arnau
2. Hébergement du Site
Le site internet est hébergé par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone / Site web : 1007 / www.ovhcloud.com
(Les serveurs sont situés au sein de l'Union Européenne en France et répondent aux normes de sécurité en vigueur).
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Moove Smile & Fun, incluant de manière non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MOOVE SMILE & FUN, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de MOOVE SMILE & FUN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre responsable du traitement à l'adresse e-mail suivante : renseignementsmsf@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Pour plus de détails concernant la gestion de vos données et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
En cas de réclamation préalable non résolue avec notre service client, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation désigné par la société.